REGLEMENT JEU FRANCE GUIDE

NetCollections  (ci-après « la Société Organisatrice »), organise sur les sites internet de différentes sociétés indépendantes, un jeu gratuit sans obligation d'achat. Sur le site www.franceguide.com (ci-après le « Site ») du GIE ATOUT FRANCE, ce jeu est intitulé « Grand Jeu Franceguide.com » (ci-après, le « Jeu ») et est organisé du 08 février au 13 mars 2010.

Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site, auprès de la Société Organisatrice et déposé, conformément à l'article L. 121-38 du Code de la consommation, auprès de Maître Jean-Louis Hauguel Huissier de Justice 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.                                                                                                                                             
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
NetCollections
" Grand Jeu Franceguide.com "
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg - 75003 PARIS

Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement, conformément aux dispositions de  l’article 5 ci-après.       

Le règlement pourra par ailleurs être consulté et imprimé sur le site Internet www.franceguide.com.

Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans, résider en France et disposer déjà du matériel, des logiciels et d'une liaison permettant un accès au Site. Toutefois, les mandataires sociaux et personnels de la Société Organisatrice ou toute société contrôlée et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants), ne peuvent participer au Jeu.
                                                                                             
Les participants doivent remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le Site du Jeu (signalés par un astérisque) en fournissant des informations exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site.                                     
           
L'identité des gagnants pourra être publiée sur le Site, à moins pour ceux-ci de renoncer au bénéfice de leur lot. Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'inscriptions automatiques, les conditions ou les résultats des tirages au sort ou de jouer avec plusieurs adresses e-mail. En cas de fraude, aucune dotation ne sera attribuée au fraudeur.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou encore d’utiliser un « robot » ou tout autre moyen destiné à augmenter ses chances par rapport aux autres participants. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du participant.

Les participants peuvent participer au Jeu sur le Site selon deux modalités de leur choix :                                                                                                                             
- Soit les participants se connectent sur le Site internet www.franceguide.com pour participer au Jeu « Grand Jeu Franceguide.com », entre le 11 janvier et le 07 février 2010 et s’enregistrer en remplissant le formulaire de participation sur le Site.

Pour que l’inscription soit validée, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes :

- civilité
- nom
- prénom
- adresse e-mail
- adresse postale
- code postal
- ville
- date de naissance.
- questions de qualification

Il n’est autorisé qu’une seule inscription par personne (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale).

Les formulaires non conformes, incomplets, ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis au tirage au sort.
                                                                                                                                            
- Soit les participants choisissent de participer au Jeu sans s'inscrire sur le Site. Pour que l’inscription soit validée, le participant doit envoyer un email à l’adresse suivante :

contact-concours@selectionjeu.com

En y indiquant les informations suivantes :

- Grand Jeu Franceguide.com
- civilité
- nom
- prénom
- adresse postale
- code postal
- ville
- adresse email

Aucune contrepartie financière ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.                                                                                                                                
Les frais engagés pour la participation au Jeu correspondant au temps de connexion sur le Site www.franceguide.com, seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à la Société Organisatrice. Toute demande de remboursement devra être envoyée à la Société Organisatrice dans le mois suivant la fin du Jeu et comporter les informations suivantes concernant le Participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date de sa participation, une photocopie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile.          

La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :

NetCollections
" Grand Jeu Franceguide.com "
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg - 75003 PARIS

Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0,07 euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.

Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.

La demande du règlement et la demande de remboursement devront être faites obligatoirement par envoi postal dans la même enveloppe (1 page au maximum).

L'affranchissement dudit envoi postal sera calculé sur la base du tarif postal minimal en vigueur (tarif lent  « lettre » 20 grammes).

Le remboursement de la connexion Internet sera calculé sur la base de dix minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur au moment de l’envoi du bulletin de participation.

Les participants utilisant une connexion de type forfaitaire tel que l'ADSL ne pourront faire l'objet d'un remboursement du temps de connexion, dans la mesure où ils n'ont aucune dépense supplémentaire pour participer au Jeu.

Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

D'une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.

- A gagner : 1 voyage en Guadeloupe pour 2 (valeur 1500€).

Le gagnant recevra selon son désir : soit le voyage sous forme de billets d’avion aller-retour + 4 jours en demi pension dans un Hôtel 2** de la ville de Pointe à Pitre (pour 2 personnes). soit un virement bancaire d’un montant de 1500€ avec lequel il pourra acheter le voyage de son choix.

Il existe une seule dotation pour l’ensemble des jeux mutualisés, intégrés sur les sites internet des différentes sociétés indépendantes.

Un e-mail est envoyé au(x) gagnant(s) pour leur confirmer l’attribution de leur dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront soixante (60) jours pour valider par retour d’e-mail leurs coordonnées postales.

L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales.

Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des soixante (60) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la responsabilité de leur fabricant ou producteur originel. La Société Organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou déCIDer de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau.                                                                              

Le tirage au sort se déroulera le 3 Mai 2010 sous le contrôle de Maître Jean-Louis Hauguel.
Les participants tirés au sort seront contactés par la Société Organisatrice après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans 60 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Au cas où un lot ne serait pas réclamé dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée à NetCollections à l'adresse indiquée à l'article 2 ci-dessus dans les trois mois suivant le tirage au sort, accompagnée  d’une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur.

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique par ATOUT FRANCE. Les participants pourront néanmoins, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment. Ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de radiation des données les concernant sur simple demande à l'adresse e-mail suivante : legal@franceguide.com. Les participants peuvent également s'opposer à tout moment à recevoir de la prospection commerciale de la part de ATOUT FRANCE ou de ses partenaires en se désabonnant du Site à l'adresse e-mail suivante : legal@franceguide.com.

Conditions préalables à l'inscription

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 Responsabilité  de la Société Organisatrice

I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
 
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Jeu sur un navigateur donné.
 
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site www.franceguide.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.

De plus, la Société Organisatrice  ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
 
La Société Organisatrice exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation des lots à gagner sur le Jeu.

II) Données.
 
En aucun cas la Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdits.

III) Préjudice.
 
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce Jeu.

La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
 
La Société Organisatrice ne pourr être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison, ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
 
La direction de la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis www.franceguide.com.

Droit d'exclusion
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

Le présent jeu est soumis à la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice ou par Maître Jean-Louis Hauguel, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.